Fondation des monastères
Fondation reconnue d'utilité publique (décret du 21 aout 1974 )

La fondation

La Fondation des Monastères est une œuvre de solidarité monastique. Elle apporte son concours aux collectivités religieuses en recueillant des dons et legs pour les redistribuer sous forme de " secours " et, en exerçant également une activité de conseil.


Une œuvre d'entraide avec une triple mission :


- conseiller et guider les communautés dans leurs démarches administratives, juridiques et fiscales.


- recueillir des dons et des legs pour les redistribuer aux communautés religieuses afin de soulager leurs difficultés de toutes sortes, notamment en ce qui concerne la couverture sociale et l'entretien du patrimoine monastique.


- organiser la solidarité entre les différentes communautés contemplatives.



Créée en 1969, la Fondation des Monastères est reconnue d'utilité publique par le décret du 21 août 1974.

Aujourd'hui, la Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres - des religieux mais aussi des laïcs - choisis en raison de leurs compétences en matière juridique, administrative ou fiscale.

 

Dossier de presse à télécharger ici.

 Une Fondation d'utilité publique

Par décret du 21 août 1974, la Fondation des Monastères est reconnue d'utilité publique, ce qui lui permet de recevoir tous les dons et legs en franchise totale de droits de mutation et de faire bénéficier les donateurs d'avantages fiscaux.

 


Notre mission : aider les collectivités religieuses

Selon l'article 1er de ses statuts, la Fondation " a pour but d'apporter son concours charitable aux membres des collectivités religieuses de toutes confessions chrétiennes se trouvant en difficulté financière ou autre, en vue de les aider notamment à se couvrir contre les risques sociaux et de contribuer à la conservation du patrimoine culturel ou artistique des monastères ".

Aider les collectivités religieuses, catholiques, orthodoxes, protestantes : telle est donc la mission de la Fondation.
Il s'agit des communautés qui sont reconnues par leur hiérarchie comme étant religieuses. Cette caution de l'autorité supérieure est essentielle pour qu'il n'y ait aucun risque de débordement sectaire.

Le soutien aux communautés revêt diverses formes :
recueillir des dons et legs pour les affecter prioritairement aux besoins de communautés religieuses et ceci, selon les intentions des donateurs quand elles existent.
Organiser la solidarité entre les différentes communautés contemplatives. Une quote-part des dons et legs permet d'alimenter un fonds de solidarité destiné à répondre aux communautés les plus nécessiteuses.
Conseiller les communautés dans leurs démarches administratives, juridiques et fiscales.

 


Le Conseil d'administration

Une structure transparente

     À la différence des associations, la Fondation des Monastères n'a pas d'assemblée générale. Elle est directement dirigée par un Conseil d'administration de douze membres : des religieux mais aussi des laïcs, choisis en raison de leurs compétences en matière juridique, administrative ou fiscale. Les administrateurs ont un mandat de quatre ans, le renouvellement se faisant par moitié tous les deux ans. Un Commissaire du gouvernement, désigné par le Ministre de l'Intérieur assiste également aux réunions.


Le Conseil délibère sur toutes les questions importantes qui concernent la vie de la Fondation, et approuve le budget. Il se réunit trois fois par an. Dans l'intervalle des réunions du Conseil, une fois par trimestre, se tient le Bureau.
Celui-ci comprend le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, tous élus par le Conseil pour deux ans. Le bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d'administration.


Le président de la Fondation est élu par le Conseil au sein des personnalités monastiques qui le composent.
Il représente la Fondation dans les actes de la vie civile.



Consulter la composition actuelle du Conseil d'administration
, à compter du 15 mai 2018.


Le secrétariat

Il est l'organe permanent qui assure le fonctionnement quotidien de la Fondation et met en œuvre les décisions du Conseil d'administration.
Sous la responsabilité de son directeur, il est organisé en services : legs, traitement des dons, traitement des demandes de secours, comptabilité, communication et publications.
Il est également le lieu des réunions des différentes commissions juridiques et administratives qui assurent le service de conseil (conseil notarial ou fiscal notamment).

    Membres du Conseil d'administration, conseillers, invités et permanentes de la Fondation des Monastères - Lourdes octobre 2013.   

1. Des secours financiers pour soutenir les communautés

La Fondation accorde de nombreux secours aux collectivités religieuses en difficulté financière.

À l'origine, les aides étaient principalement destinées à assumer le paiement des charges sociales. Aujourd'hui, il s'agit le plus souvent de contribuer au financement des indispensables travaux de rénovation des bâtiments ou de remise aux normes concernant infirmeries ou hôtelleries. Actuellement, les communautés contemplatives sont incitées à développer ou rénover leurs hôtelleries pour répondre à l'intérêt croissant du public.

Quelques exemples en images :

Réfection de toiture du Monastère orthodoxe Saint-Nicolas, La Dalmerie (34)

 

Rénovation de la chapelle des Clarisses de Voreppe (38)

       

Réfection de l'hôtellerie de l'Abbaye La Joie Notre Dame (56)

                             

Aménagement des combles du Monastère Notre Dame de la Sainte Espérance (10)

  

Remplacement de chaudière pour une chaudière à bois à Notre Dame de Saint-Eustase (40)

    

Isolation des toitures du Monastère des Clarisses de Voreppe (38)

  

Réaménagement de l'accueil à l'Abbaye La Joie Notre-Dame (56)

Intérieur

 

Extérieur

    

 

Comment sont distribuées les aides ?

Il y a deux sortes de secours :

1 - Les secours directs :
un budget de plusieurs millions d'euros par an est affecté aux communautés par le Conseil d'administration
 (4 416 000 € en 2016).

La caisse de secours de la Fondation est alimentée par les dons et les legs qui lui sont faits directement ainsi que par la part qu'elle retient - avec l'accord des communautés - sur les dons et les legs affectés à des communautés via la Fondation. C'est en cela que la Fondation des Monastères peut se dire "œuvre de solidarité monastique". Cette part représente 5% des dons et 10% des legs affectés.

Les demandes des communautés sont étudiées au siège, par un rapporteur qui présente ses conclusions au Conseil ou au Bureau de la Fondation. Pour être recevable, la demande doit émaner d'une collectivité religieuse. Ce qui exclut les associations de fidèles laïcs, ou encore le clergé séculier pour lesquels d'autres structures d'aides existent, telles en France les associations diocésaines.

2 - Les secours indirects : ils sont variables et dépendent des dons adressés à la Fondation par des donateurs qui les affectent précisément à telle ou telle communauté. Dans ce cas, la Fondation retient 5% du don pour les verser dans sa caisse de secours.

 

2. Des conseils pour guider les communautés

La Fondation a une activité de conseil de plus en plus importante auprès des communautés religieuses, due notamment à la complexité croissante du droit et à la diversité des structures des communautés.
Afin de répondre au mieux aux questions des communautés, la Fondation réunit en commissions fiscalistes, notaires, avocats, juristes spécialisés en droit public ou en droit associatif.

 

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