Fondation des monastères
Fondation reconnue d'utilité publique (décret du 21 aout 1974 )

Questions fréquentes des donateurs

Je suis membre d'une association qui, étant d'intérêt général, peut délivrer des reçus fiscaux. Est-elle tenue d'avoir un commissaire aux comptes ?

Selon l'art. 7 de l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, portant simplification du régime des libéralités, seules doivent faire certifier leurs comptes annuels les associations qui reçoivent, en une année, plus de 153.000 € de dons (voir également décret du 21 mars 2006).

Parfaitement.

Les dons en nature (bijoux, mobiliers ou autres) peuvent faire l’objet d’un don ouvrant droit à reçu fiscal.

Très concrètement, le bien sera généralement vendu, et le produit de sa vente servira à aider les communautés religieuses en difficulté ; le reçu sera justement du montant de cette vente. Exceptionnellement, le bien pourra être conservé si cela apparaît légitime au conseil d’administration ; il relèvera alors de la responsabilité de la Fondation d’établir une valeur justifiable tant vis-à-vis de l’administration fiscale que du donateur, en recourant aux services d’un expert.

 

 

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