Fondation des monastères
Fondation reconnue d'utilité publique (décret du 21 aout 1974 )

Mesdames et Messieurs les notaires, n'hésitez pas à contacter la Fondation des Monastères pour savoir si telle ou telle communauté est habilitée à recevoir un legs. Si tel n'est pas le cas, la Fondation peut  être instituée légataire, à charge pour elle d'en faire bénéficier en priorité la communauté très précisément désignée.

Voyez, dans l'Espace Notaires, le document "spécificités juridiques et fiscales des legs faits aux communautés religieuses", à télécharger.

De même, lorsqu'une communauté demande sa reconnaissance légale, le transfert des biens d'une entité juridique à une autre s'accompagne d'un acte notarié. La Fondation des Monastères pourra vous transmettre la documentation adaptée. Ecrivez à fdm@fondationdesmonasteres.org ou contactez Madame Larnaudie-Eiffel au 01 45 31 02 02.

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