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Documentation sur legs, donations et assurances-vie à la Fondation des Monastères et aux communautés religieuses (avec formulations-types) :

 

Régime juridique et fiscal des libéralités à la Fondation des Monastères. Spécificités juridiques et fiscales des legs et donations aux communautés religieuses.

Télécharger le document pdf. ICI, édition septembre 2017.

 

 

Guide pratique des libéralités.

Télécharger le document pdf. ICI

 

Le don sur succession  : un mécanisme juridique à faire découvrir .

Télécharger l'article paru dans le Supplément Notaires Vie Professionnelle de nov.déc. 2010 ICI