Espace notaires
Un testament en faveur d'une communauté religieuse : pourquoi se tourner vers le Fondation des Monastères ?
Toutes les communautés religieuses n'ont pas la capacité juridique de recevoir des legs et donations. La Fondations des Monastères peut le faire pour elle et être votre interlocuteur privilégié pour traiter ces dossiers faisant l'objet d'un régime juridique et fiscal spécifique.
La Fondation des Monastères peut recevoir des legs, donations et assurances vie mais aussi des dons sur succession, des donations d’usufruit temporaires.Vous trouverez nos explications dans ces pages.
Notre responsable des legs reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
Catherine Bienvenu
Responsable Legs et donations
Tel: 01 45 31 62 81
Libéralités
Reconnue d'utilité publique, la Fondation des Monastères jouit du régime juridique et fiscal le plus favorable
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Fiscalité des libéralités
Fiscalité des libéralités faites à la Fondation des Monastères et aux congrégations légalement reconnues
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Renseignements administratifs
Les renseignements indispensables sur la Fondation des Monastères.
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Documents à télécharger
Retrouvez nos statuts et pièces de notoriété ainsi que tous nos documents sur les libéralités
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