Faire un legs

Reconnue d'utilité publique depuis 1974, la Fondation des Monastères est habilitée à recevoir vos legs, en exonération totale de droits de succession.

Le legs

C'est une disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur transmet tout ou partie de son patrimoine mobilier ou immobilier au profit d'un ou plusieurs légataires. 
Le legs ne produit ses effets qu'au décès du testateur.


TROIS TYPES DE LEGS

  • Le legs universel : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères l'intégralité de vos biens, sans en faire le détail. La Fondation des Monastères, comme légataire universelle, délivrera également les éventuels legs particuliers consentis à d'autres légataires.
  • Le legs à titre universel : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères soit toute une catégorie de biens ( tous vos biens meubles par ex.) soit un pourcentage d'une catégorie ( 50% de vos immeubles par ex.) soit un pourcentage de l'intégralité de vos biens ( 50% de votre patrimoine par ex.). Il suppose une pluralité de légataires ou d'héritiers.
  • Le legs particulier : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères un bien précis et identifiable ( somme d'argent, portefeuille-titres, appartement, etc)

Vous réfléchissez à la rédaction de votre testament ? Cliquez ici.


Faire une donation

La donation

C’est l’acte par lequel le donateur transmet de son vivant une somme d’argent, des titres, ou un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur, etc.) 
Il s’agit d’une démarche immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement passer par un notaire.


TROIS OPTIONS POSSIBLES

  • La donation en pleine propriété : vous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.
  • La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée. 
  • La donation d’usufruit temporaire: elle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années,  les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons). La Fondation des Monastères peut recevoir des donations d’usufruit temporaire, offrant un cadre fiscal sécurisé au donateur. La valeur des biens donnés (bien immobilier, valeurs mobilières de nature immobilière) est soustraite de l’assiette de l’IFI du donateur pendant la période de dessaisissement. La donation doit obligatoirement prendre la forme d’un acte notarié.

L’avantage fiscal est ici pour le donateur de ne pas être taxé au titre de l’ISF sur le bien dont il a transmis l’usufruit. Bien sûr, le testament devra être correctement rédigé, afin que la Fondation puisse recevoir le legs prévu. 

Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la transmission de votre patrimoine.


DOCUMENTS À TELECHARGER ICI :

 

Dons lors de successions

Article 788 III CGI (Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations)

Il est possible de donner tout ou partie d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à une Fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation des Monastères. Il peut s’agir de dons en nature ou de sommes d’argent. Le montant du don n’est pas plafonné.

Les héritiers, donataires ou légataires, sont exonérés de tous droits de succession.

Attention : Ce don doit être effectué dans les six mois qui suivent l’ouverture de la succession. Un reçu spécifique est annexé par le notaire à la déclaration de succession, pour justifier de l’exonération.

Fiscalité : Vous bénéficiez alors d'un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur des biens donnés. Cet abattement n'est toutefois pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu, ni avec la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune.

 

Assurances-vie

Vous pouvez désigner la Fondation des Monastères bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de votre assureur, de votre banquier, de votre Caisse d'Épargne ou de la Poste.

Pour cela il suffit :

  • d’inscrire la Fondation des Monastères 14 rue Brunel 75017 Paris, dans la clause bénéficiaire de votre contrat, à la souscription
  • de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant.

 

Contactez-nous

Madame Agnès Larnaudie-Eiffel

Service des legs et donations. Ligne directe : 01 45 31 62 81

Fondation des Monastères

14 rue Brunel 75017 Paris

Tél. 01 45 31 02 02