Des conseils pour guider les communautés

 

La Fondation a une activité de conseil de plus en plus importante auprès des communautés religieuses

Toutes les communautés ne disposent pas de la "reconnaissance légale" qui suppose l'intervention de l'état. Demander cette reconnaissance n'est pas une obligation, beaucoup de communautés demeurent des "groupements de fait". Les communautés reconnues jouissent en revanche de la personnalité morale et d'une capacité juridique comparable à celle des associations RUP.

Le conseil juridique apporté aux communautés par la Fondation peut donc concerner :

  • La demande de reconnaissance légale (écriture des statuts, constitution et présentation du dossier administratif), et en cas de fermeture, la demande d’abrogation de cette reconnaissance légale;

  • Mais aussi, et pour toutes les communautés, les questions juridiques et fiscales les plus variées:
    • notion d’ERP (établissement recevant du public) problèmes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
    • relations avec les banques
    • obligations déclaratives
    • questions de droit social ou liées aux aides sociales récupérables
    • droit des marques
    • questions canoniques ou liées à la propriété immobilière qui mettent en jeu le droit associatif etc… ;

Les questions sont traitées au cas par cas par les services permanents ou au sein de commissions spécialisées dédiées, où moines et moniales apportent leur regard et expérience très concrets. Elles font l’objet, quand c’est nécessaire, de fiches pratiques.

Des sessions de formation sont également organisées régulièrement dont les actes sont mis à la disposition de toutes les communautés.

Les sujets généraux, par des articles de fond, et la compilation des réponses apportées font l’objet de publication dans la revue Les Amis des Monastères.

Des plaquettes spécifiques sont éditées, telles le Guide de la reconnaissance légale, le Guide fiscal, le Guide de la Valeur d’entretien.