Toutes les communautés religieuses n’ont pas la capacité juridique de recevoir des legs et donations. La Fondation des Monastères peut le faire pour elles et être votre interlocuteur privilégié pour traiter ces dossiers, qui font l’objet d’un régime juridique et fiscal spécifique.
La Fondation des Monastères peut recevoir des legs, donations et assurances-vie, mais aussi des dons sur succession ou des donations d’usufruit temporaires. Vous trouverez nos explications dans ces pages.
Libéralités à la Fondation des Monastères et aux communautés religieuses
- Régime juridique et fiscal des libéralités à la Fondation des Monastères ;
- Spécificités juridiques et fiscales des legs et donations aux communautés religieuses (reconnues ou non légalement).
Contact
Catherine Bienvenu
Responsable Legs et donations
Tel: 01 45 31 62 81
Email:
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